Votre syndic en ligne Léa Syndic vous informe. Dans un immeuble ancien, la copropriété n’a pas l’obligation de réaliser des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour les assemblées tenues à compter du 31 décembre 2020, les copropriétaires bénéficient d’une autorisation de droit pour faire réaliser, à leurs frais, des travaux d’accessibilité de leur logement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Le copropriétaire doit notifier au syndic une demande d’inscription d’un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, accompagnée d’un descriptif détaillé des travaux envisagés. L’assemblée générale ne dispose que d’un droit d’opposition qui s’exercera à la majorité absolue, si les travaux portent atteinte à la structure de l’immeuble, à ses éléments d’équipements essentiels, ou s’ils ne sont pas conformes à sa destination. Les contribuables, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’un ascenseur ou d’équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées.
Source : FNAIM
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