Votre syndic en ligne Léa Syndic vous informe. Créé par la loi ALUR en 2014, le plan pluriannuel de travaux (PPT), dont la réalisation était jusqu’alors facultative, ressurgit dans une version plus contraignante à la faveur de la loi dite Climat, publiée le 24 août 2021. Désormais, la loi Climat prévoit une obligation pour tout immeuble relevant du statut de la copropriété -à destination partielle ou totale d’habitation- de plus de quinze ans de faire élaborer et de soumettre à l’assemblée générale (AG) des copropriétaires un projet de PPT, puis de le faire réviser tous les dix ans. Ce plan est conçu à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans sa nouvelle mouture ou, le cas échéant, du diagnostic technique global (DTG). Enfin, ce projet de plan doit être réalisé par un tiers ayant des compétences en bâtiment et des garanties qui seront précisées par décret. D’abord, le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’AG les modalités de réalisation du projet de PPT. Le vote s’effectue à la majorité simple (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance). Ensuite, le projet de plan est présenté à la première AG qui suit son élaboration (ou sa révision). S’il fait apparaître un besoin de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des gaz à effet de serre (GES), le syndic est tenu d’inscrire à l’ordre du jour de cette AG la question de l’adoption de tout ou partie du projet de PPT. Toutes les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation et construites depuis plus de 15 ans devront à l’avenir établir un projet de PPT.
Source : Le Figaro
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