Vous projetez de vous équiper d’un véhicule électrique ou vous en avez déjà un ? Vous vous questionnez sur la mise en place de borne électrique en copropriété ? Découvrez toutes les informations nécessaires concernant l’installation d’une borne dans votre immeuble.
Les logements collectifs construits récemment sont maintenant dans l’obligation d’installer des dispositifs de charges pour véhicules électriques. 10% des emplacements des parcs clos et couverts doivent être équipés. Pour les résidences un peu plus anciennes, la notion de « droit à la prise » permet à chacun d’installer à ses frais une borne de recharge en copropriété.
Individualiser votre consommation
Pour procéder à l’installation, vous devez obligatoirement disposer d’un compteur individuel. Ce compteur permettra de mesurer votre consommation électrique, et de vous facturer au réel, sans impacter l’ensemble des propriétaires.
Techniquement, la borne est reliée au local d’alimentation électrique des espaces communs. Il est possible de créer un nouveau point de livraison dédié à la charge. Cette méthode, plus flexible peut être soumise à des coûts de raccordement plus élevés. Par ailleurs, la colonne de distribution peut parfois empêcher la mise en place de cette solution.
Il vous faut également budgéter le coût de travaux, en sollicitant un installateur professionnel.
A qui faire la demande ?
La première étape est de demander l’accord pour la réalisation des travaux en Assemblée Générale et ce, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Si vous êtes locataire, vous devez commencer par demander l’accord à votre propriétaire, par courrier avec accusé de réception. Dans ce courrier, mentionnez en détail les travaux à entreprendre, avec un
plan ou schéma d’installation. Envoyez également une copie au syndic de copropriété. Dans les 3 mois suivants votre demande, votre propriétaire doit demander l’ajout de cette question au prochain ordre du jour.
Si vous êtes propriétaire, adressez directement votre demande au syndicat par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la même chose avec un syndic en ligne comme Léa-Syndic.
L’échange en Assemblé Générale :
Au cours de l’Assemblée Générale, vous devrez expliquer votre projet concernant le droit à la prise aux autres propriétaires. Informez-les sur le coût de la borne, le temps nécessaire à la réalisation de l’installation, voire plus généralement des installations sur les véhicules électriques. Leur question principale concernera certainement la consommation électrique ; rassurez-les sur l’obligation d’installation d’un compteur individuel pour une facturation au seul propriétaire de la borne électrique. Bref, faîtes preuve de pédagogie et rassurez-les : votre borne ne leur coûtera rien !
Et après ?
Si le syndic ne réagit pas au bout de 6 mois fermes, le sujet est considéré comme traité et l’occupant peut entamer les travaux à ses frais.
Si le syndic souhaite réagir, il doit saisir le tribunal d’instance dans ces 6 mois. Ce sera alors le juge qui tranchera, en cas de motif de refus sérieux, les travaux ne sont pas exécutés, à contrario en l’absence de motif sérieux, vous pouvez réaliser les travaux, à vos frais. Sachez toutefois qu’il est très rare que la procédure aille jusqu’au tribunal.