Depuis janvier 2017, le Diagnostic Technique Global est devenu obligatoire pour certaines copropriété. Pour vous aider à vous y retrouver sur le sujet, nous abordons aujourd’hui le DTG (Diagnostic Technique Global) en 5 questions :
1/ Qu’est-ce que le DTG ?
Le Diagnostic Technique Global est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Ce document a pour vocation de transmettre les informations aux copropriétaires sur la situation générale de leur immeuble ainsi que d’envisager d’éventuels travaux.
2/ Qui est concerné ?
Les immeubles de plus de 10 ans mis en copropriété ou qui sont sous une procédure d’insalubrité et auxquels l’administration demande le DTG.
3/ Comment réaliser le diagnostic ?
La décision de la réalisation du diagnostic doit être prise en Assemblée Générale par un vote à la majorité simple. Le Diagnostic doit être réalisé par un tiers disposant des compétences et diplômes fixés réglementairement.
4/ Que comprend le DTG ?
Le DTG comprend différentes analyses sur :
- l’état des parties communes
- la situation du syndicat des copropriétés
- les améliorations possibles
- la performance énergétique
- l’évaluation du coût et de la liste des travaux nécessaires
5/ Et ensuite ?
Si le Diagnostic conclut sur la nécessité de réaliser des travaux, le syndic doit inscrire, à la suite de sa réalisation, à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et les conditions de leur mise en oeuvre.
En revanche, si le DTG n’indique aucune nécessité de travaux, le syndic est dispensé de l’obligation de constituer un fond de travaux.