Le règlement de copropriété (RCP) est un contrat entre les propriétaires d’un bâtiment divisé en plusieurs lots et établit les règles pour l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble. Il s’applique non seulement aux propriétaires existants, mais également aux nouveaux propriétaires et aux occupants de l’immeuble. Le syndic, désigné par les propriétaires, est responsable du respect du règlement.
Le règlement de copropriété définit les conditions d’utilisation des parties privatives et communes de l’immeuble et détermine la répartition des charges de copropriété entre les copropriétaires.
En général, le règlement de copropriété comprend également l’état descriptif de division (EDD), qui identifie les différents lots de la copropriété et leur affectation. L’EDD détermine également les tantièmes de parties communes attachés à chaque lot, c’est-à-dire la part indivise de parties communes détenue par le propriétaire.
Bien que la publication du règlement de copropriété ne soit pas obligatoire, il est recommandé de le faire pour qu’il soit opposable à tous. En revanche, la publication de l’EDD est obligatoire.
Le règlement de copropriété et l’EDD peuvent faire l’objet de modifications indépendamment l’un de l’autre, par exemple lors de la division ou de la réunion de lots de copropriété.