Votre syndic en ligne Léa Syndic vous informe. Les plaintes concernant des tapages nocturnes ne sont pas rares, d’autant que cette notion est abordée encore différemment du tapage diurne. Il peut ainsi s’agir de n’importe quelle nuisance sonore qui constitue un trouble anormal et qui intervient dès lors que le soleil est couché. Les bruits qui caractérisent un tapage nocturne doivent répondre à certaines caractéristiques et il doit s’agir de nuisances sonores, de bruits qui constituent un trouble anormal. A titre d’exemple, voici une liste non exhaustive des bruits qui caractérisent le plus couramment des tapages nocturnes :
- Des aboiements de chiens ou tout autre bruit provoqué par un animal.
- Des sons provenant d’une télévision, d’une chaîne-hifi, etc.
- Les outils de bricolage, qu’il s’agisse d’outils d’intérieur ou d’extérieur.
- Les appareils électroniques. Les jeux bruyants.
- Des pétards ou des feux d’artifice.
- Des évènements et activités telles que des fêtes et regroupements de personnes, des travaux de réparation, etc.
- Des bruits provenant d’équipements domestiques mais dont le bruit est perceptible et manifestement trop fort, comme un ventilateur, un climatiseur, une pompe à chaleur, etc.
L’autre paramètre qui caractérise un tapage nocturne, c’est bien sûr qu’il a lieu pendant la nuit.
Quelle différence entre tapage nocturne et tapage diurne ? Pour pouvoir dénoncer un tapage diurne, le bruit doit en effet être produit de façon répétée et il doit se montrer suffisamment intensif et/ou durer dans le temps. Ces conditions n’existent pas avec le tapage nocturne : à partir du moment où un bruit anormal est perçu lorsque le soleil est couché, il s’agit d’un tapage nocturne. De même, une simple constatation auditive suffit à constater le tapage nocturne, il n’est pas nécessaire de procéder à une mesure acoustique.
La première chose à faire lorsque l’on se retrouve confronté(e) à du tapage nocturne, c’est d’aller directement en discuter avec son voisin. Si votre voisin ne semble pas sensible à ce que vous lui expliquez, adressez-lui une lettre pour lui rappeler que vous avez fait un pas vers lui et rappelez-lui la réglementation qui s’applique et l’obligation de respecter la tranquillité du lieu durant la nuit. Vous pouvez ensuite recourir à un médiateur. La médiation conventionnelle est mise en place sur la base du dialogue, mais ce dialogue est encadré par un médiateur qui joue le rôle d’intermédiaire et qui rappelle à chacun ses droits et ses obligations. Il est également possible en dernier recours de faire appel à un conciliateur de justice, nommé par le président de la Cour d’appel.
Source : Se Loger
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