Depuis la loi Macron du 6 août 2015, modifiant la loi Alur de 2014, les petites copropriétés sont dans l’obligation de mettre en concurrence les syndics. Cela peut être le moment de choisir Léa-Syndic, votre syndic en ligne. Retours sur les éléments clé de cette loi, et sur leur impact pour votre copropriété.
Présentation de la loi Alur et de la loi Macron :
Promulguée en 2014, la loi Alur assure le suivi de la copropriété. Un fond de travaux est maintenant obligatoire et concerne toute copropriété de plus de 5 ans. Ainsi une épargne est constituée pour pouvoir financer tous les futurs travaux à venir. Cette loi vise également à encadrer les honoraires des syndics
La loi Macron, publiée en août 2015, précise la copropriété doit mettre en concurrence son contrat de syndic tous les 3 ans. Réalisée par le Conseil Syndical , la mise en concurrence n’est pas une opération anodine et doit se préparer en amont du changement (compter 1 an auparavant). Pour faciliter les démarches, cette opération doit s’inscrire lors de l’Assemblée Générale ordinaire de la copropriété.
Comment procéder à la mise en concurrence ?
A la suite de la clôture des comptes, le Conseil Syndical doit présenter plusieurs devis, mis en concurrence devant l’Assemblée Générale. Sur le second semestre, affinez les devis et validez votre choix lors de l’AG au cours de laquelle doit être désigné le syndic.
Par ailleurs, pour faciliter la comparaison, les syndics sont maintenant dans l’obligation de proposer un contrat type défini par décret. Le syndic se devra de construire un cahier des charges qui définira les prestations à intégrer au forfait et donc établir les tâches ajustables répondant aux besoins et spécificités de la copropriété.
Notez cependant, que si le marché local ne le permet il est possible de ne pas présenter de concurrence. De même lorsque la copropriété n’a pas institué de Conseil Syndical, la mise en concurrence n’est pas obligatoire.
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